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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le dépouillement du vote par le secrétaire a lieu au siège de l’Ordre dans les 10 jours de la date de la clôture du scrutin.
Les scrutateurs sont convoqués pour cette fin par le secrétaire, au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
Décision 2001-11-08, a. 21.
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